Conditions générales de vente:

Le tarif en vigueur fait partie de nos conditions générales de vente.

Le montant minimum pour une commande est de 30€. Les frais de ports sont inclus dans le prix au moment du paiement. Pour toutes les commandes supérieurs à 1000€, une remise est proposée sur les frais de ports.

La prise en compte de la facturation est prise le jour de la commande, et les marchandises seront expédiées à partir de l'encaissement de la ou les commandes.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls des destinataires.

Le franco de port et de manutention est accordé à partir de 1000€ de commandes.

Pour les commandes hors du térritoire français, les frais pour le bateau et les assurances sont à la charge du destinataire.

Les délais de livraison sont données à titre indicatif, tous les retards ne peuvent donner lieu à une indemnitée, ni motiver le refus d'une livraison. Les marchandises facturées sont stockées aux risques et périls du client.

Les livraisons se font à un point de livraison (une adresse) de France métropolitaine.

Réclamations:

Les réclamations doivents se faire dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.


Les retours doivent faire l'objet d'un comme un accord entre le vendeur et le client.

Les garanties se limitent à une utilisation classique des produits dans les conditions correspondants à leurs caractéristiques techniques et bien entendu aux normes professionnelles. En tout état de cause, cela est limité au remplacement des marchandises qui auraient été touchées, à l'exclusion  de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En cas de contestation de toute nature, le droit français est le seul applicable.

Les clients qui travaillent avec nous acceptent cette attribution juridique, sans aucune réserve.

Paiements:

Les réglements se font par virement bancaire par le biais du BIC ou IBAN.

Il est possible également de payer par chèque à l'ordre de France Enveloppe, les marchandises sont livrées à l'encaissement des montants facturées.

Il est également possible de payer par le système PAYPAL, les conditions de vente sont intégrées directement à PAYPAL, les marchandises sont livrées une fois le virement réalisé

Livraison à l'encaissement des factures.

Codes des usages :

Pour toutes autres informations concernant le droit et usage de l'industrie des enveloppes adressez vous auprès des tribunaux de commerce.

Informations légales:

Le site est hébergé par : La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix joignable au Europe+33 9 72 10 10 07

Le site est géré par la société France Enveloppe immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 792 819 252 R.C.S. PONTOISE. 

Une déclaration auprès de la CNIL a été faite et porte un numéro unique pour plusieurs plateformes soit le 1435805